ARTICLE 1 – OBJET

•LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES SERVICES (FORMATION, CONSULTANCE, COACHING, SUPERVISION, …) PROPOSÉS PAR CLESAUL), SANS RESTRICTION NI RÉSERVES.

ARTICLE 2 – REMARQUES TERMINOLOGIQUE

•PAR « CLIENT », IL FAUT ENTENDRE TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU TOUTE PERSONNE MORALE AYANT CONCLU UN CONTRAT AVEC CLESAUL VISANT L’EXÉCUTION D’UNE MISSION QUI IMPLIQUE DES PRESTATIONS EN MATIÈRE DE FORMATION, DE CONSULTANCE OU DE COACHING (ACCOMPAGNEMENT, SUPERVISION) OU TOUTES AUTRES ACTIVITÉS MISES EN PLACE PAR LE CLESAUL À LA DEMANDE DUDIT CLIENT.

•LA CONCLUSION DU CONTRAT AUQUEL SONT ANNEXÉS LES CONDITIONS DE VENTE ENTRAÎNE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. A DÉFAUT DE SIGNATURE, TOUT PAIEMENT, MÊME PARTIEL DE LA PART DU CLIENT, VAUT ACCORD DU CLIENT SUR LE CONTRAT.

ARTICLE 3 – PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

•LES PRIX INDIQUÉS S’ENTENDENT EN EUROS.

•LES FACTURES SONT PAYABLES, DANS LA DEVISE DE FACTURATION, AU SIÈGE DU CLESAUL, AU PLUS TARD 30 JOURS APRÈS LA DATE DE FACTURATION. LE CLIENT S’ENGAGE À RÉGLER LA TOTALITÉ DE LA COMMANDE, AUX COORDONNÉES BANCAIRES INDIQUÉES DANS LA /LES FACTURE(S) LIÉES À CE CONTRAT. LA FACTURATION SE FAIT MENSUELLEMENT.

•CLESAUL SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER, DE REFUSER OU DE SUSPENDRE TOUTE COMMANDE EN CAS DE LITIGE EXISTANT.

ARTICLE 4 – RÉCLAMATIONS

•TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À UNE FACTURE DEVRA ÊTRE ADRESSÉE PAR ÉCRIT AU SIÈGE SOCIAL DU CLESAUL, HUIT JOURS CALENDRIER APRÈS SA RÉCEPTION.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

•DANS LE CADRE DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AUX SUPPORTS DES PRESTATIONS ASSURÉES (FORMATION, COURS, RAPPORTS, AUTRES DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES MIS À LA SEULE DISPOSITION DES PARTICIPANTS DE LA FORMATION), LE CLIENT S’INTERDIT DE REPRODUIRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, D’ADAPTER, DE MODIFIER, DE TRADUIRE, DE REPRÉSENTER, DE COMMERCIALISER OU DE DIFFUSER À DES MEMBRES DE SON PERSONNEL NON PARTICIPANTS AUX FORMATIONS OU À DES TIERS, LES DITS SUPPORTS ET RESSOURCES PÉDAGOGIQUES SANS L’AUTORISATION EXPRESSE, PRÉALABLE ET ÉCRITE DE SON AUTEUR, DU CLESAUL OU DE SES AYANTS DROIT.

ARTICLE 6 – DÉONTOLOGIE

•LES COLLABORATEURS DU CLESAUL ADHÈRENT À LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE L’EATA.

•ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET DEVOIR DE RÉSERVE

⚬TANT LE CLIENT QUE LE CLESAUL S’ENGAGENT À NE PAS DIVULGUER À DES PERSONNES TIERCES, DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

⚬CONFORMÉMENT À LA CHARTE DÉONTOLOGIQUE, LE COLLABORATEUR DU CLESAUL OBSERVE LE DEVOIR DE DISCRÉTION ET SE RÉFÈRE AU SECRET PROFESSIONNEL PARTAGÉ. DANS CETTE PERSPECTIVE, IL SE GARDE D’UTILISER À DES FINS PERSONNELLES TOUTE INFORMATION REÇUE EN COURS D’INTERVENTION ET IL NE COMMUNIQUE À DES TIERS NON CONCERNÉS AUCUNE INFORMATION RECUEILLIE AU COURS DE SES MISSIONS.

⚬CLESAUL ET SES COLLABORATEURS SONT LIÉS PAR UN DEVOIR DE RÉSERVE CONCERNANT LES INFORMATIONS DONT ILS ONT CONNAISSANCE LORS DE L’EXÉCUTION DE CE CONTRAT. CES INFORMATIONS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE COMMUNIQUÉES À DES TIERS SANS L’AUTORISATION ÉCRITE DU CLIENT. CLESAUL PEUT NÉANMOINS FAIRE MENTION DU NOM DU CLIENT, DE LA NATURE DES PRESTATIONS QU’IL A ASSURÉ POUR LUI ET DES CARACTÉRISTIQUES QUANTITATIVES DE CELLES-CI DANS LE CADRE D’INFORMATIONS À CARACTÈRE COMMERCIAL, DE MARKETING OU D’AUDIT SAUF DÉSACCORD DU CLIENT À CET ÉGARD, POUR AUTANT QUE CE DÉSACCORD AIT FAIT L’OBJET D’UNE EXPLICITATION ÉCRITE.

•ARTICLE 8 – VIE PRIVÉE

⚬LES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT SONT TRAITÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT CONCLU. LE CLIENT DISPOSE DU DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’OPPOSITION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES QUI LE CONCERNENT. LES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES COMME ÉTANT PROFESSIONNELLES SELON LE PRINCIPE DE LA RGPD ET NON PRIVÉES ET PEUVENT DONC ÊTRE UTILISÉES À DES FINS COMMERCIALES, DE MARKETING OU D’AUDIT.

•ARTICLE 9 – CLAUSE D’ANNULATION

⚬TOUTE ANNULATION OU REPORT D’UNE PRESTATION (FORMATION, COACHING, SUPERVISION, CONSULTANCE) DOIT ÊTRE NOTIFIÉ PAR ÉCRIT À CLESAUL. CONDITIONS DE FACTURATION EN CAS D’ANNULATION PAR LE CLIENT :

￭PLUS DE 30 JOURS AVANT LA DATE PRÉVUE : AUCUN FRAIS

￭ENTRE 30 ET 21 JOURS : 25 % DU MONTANT DÛ

￭ENTRE 20 ET 11 JOURS : 50 % DU MONTANT DÛ

￭MOINS DE 10 JOURS : 100 % DU MONTANT DÛ

⚬EN CAS DE FORCE MAJEURE OU D’EMPÊCHEMENT JUSTIFIÉ, UNE SOLUTION DE REPORT PEUT ÊTRE PROPOSÉE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE. EN CAS D’ANNULATION PAR CLESAUL, LA PRESTATION SERA SOIT REPORTÉE, SOIT REMBOURSÉE INTÉGRALEMENT SANS AUTRE DÉDOMMAGEMENT.

⚬

•ARTICLE 10 –DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT 

⚬LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT EXCLUSIVEMENT RÉGIES PAR LA LOI BELGE. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE TOURNAI/MONS SERONT COMPÉTENTS.