Conditions générales des ventes – Clesaul SRL

Conditions générales des ventes – Clesaul SRL

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Clesaul, notamment les prestations de formation, consultance, coaching, supervision, facilitation du changement, accompagnement d’équipes, accompagnement de dirigeants, analyse organisationnelle, animation de séminaires, ateliers, conférences et toute autre activité organisée à la demande du client.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de toute offre, convention, proposition commerciale, bon de commande ou contrat conclu entre Clesaul et le client, sauf disposition écrite contraire expressément acceptée par les deux parties.

Toute commande, validation écrite, signature d’une offre, acceptation par courriel, paiement d’un acompte ou début d’exécution de la prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS ET ACCEPTATION

Par « client », il faut entendre toute personne physique ou morale, organisation, institution, entreprise, association, administration ou structure ayant sollicité ou accepté une prestation de Clesaul.

Par « prestation », il faut entendre toute intervention réalisée par Clesaul dans le cadre d’une mission de formation, consultance, coaching, supervision, facilitation, accompagnement, analyse, conseil, animation ou production de supports.

Par « participant », il faut entendre toute personne prenant part à une formation, un atelier, un accompagnement, une supervision, une séance de coaching, une réunion ou toute autre activité organisée dans le cadre de la mission.

La signature de l’offre, de la convention ou de tout document contractuel entraîne l’acceptation complète des présentes conditions générales. En l’absence de signature formelle, tout accord écrit, paiement même partiel ou commencement d’exécution de la mission vaut acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Sauf mention contraire écrite dans l’offre, les propositions commerciales émises par Clesaul sont valables pendant une durée de 60 jours calendrier à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Clesaul se réserve le droit de confirmer, adapter ou actualiser l’offre, notamment en fonction de l’évolution du périmètre de la mission, du calendrier, des disponibilités, des tarifs, des frais, des conditions de réalisation ou de tout élément nouveau porté à sa connaissance. Toute modification de l’offre après l’expiration de ce délai devra faire l’objet d’un nouvel accord entre les parties.

ARTICLE 4 – PRIX, FACTURATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA ou TVA comprise selon les mentions figurant dans l’offre, la convention ou la facture. 

Sauf mention contraire dans l’offre ou la convention, les factures sont payables dans un délai de trente jours calendrier à compter de leur date d’émission, sur le compte bancaire mentionné sur la facture.

Pour les missions longues, les accompagnements en plusieurs étapes ou les prestations nécessitant une préparation importante, Clesaul se réserve le droit de demander un acompte, une facturation échelonnée ou une facturation mensuelle.

Le client s’engage à régler l’intégralité des montants dus conformément aux modalités prévues dans l’offre, la convention ou la facture.

En cas de retard de paiement, Clesaul se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations en cours ou à venir jusqu’au paiement complet des montants échus, sans que cette suspension puisse être considérée comme une annulation de sa part.

Tout montant impayé à l’échéance pourra produire, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard conformément aux règles applicables aux transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation complémentaire pour les frais réellement exposés.

Clesaul se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute nouvelle commande en cas de retard de paiement, de litige en cours ou de non-respect des présentes conditions générales.

ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX FACTURES

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par écrit à Clesaul dans les huit jours calendrier suivant sa réception. À défaut de réclamation dans ce délai, la facture est réputée acceptée sans réserve. L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement des montants non contestés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Clesaul demeure propriétaire de l’ensemble des méthodes, outils, supports, contenus, canevas, concepts, schémas, déroulés pédagogiques, questionnaires, exercices, rapports, synthèses, documents de travail et ressources conçus, adaptés ou transmis dans le cadre de ses prestations, sauf accord écrit contraire.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage interne, personnel, non exclusif et non transférable, limité aux besoins de la mission et aux personnes directement concernées par celle-ci.

Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, transmettre, adapter, modifier, traduire, commercialiser, publier, intégrer dans une base de données, déposer sur une plateforme numérique ou dans l’intelligence artificielle, utiliser pour former des tiers ou exploiter les supports et ressources de Clesaul en dehors du cadre prévu, sans autorisation expresse, préalable et écrite.

Les supports transmis aux participants sont strictement réservés à leur usage personnel et professionnel dans le cadre de la prestation concernée. Ils ne peuvent être communiqués à des personnes non participantes, ni utilisés pour animer des formations, ateliers, accompagnements ou dispositifs internes sans accord écrit préalable de Clesaul.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même partielle, pourra donner lieu à facturation complémentaire et/ou à toute action utile en protection des droits de Clesaul.

ARTICLE 7 – USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES ET D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE PAR CLESAUL

Dans le cadre de ses prestations, Clesaul peut recourir à des outils numériques, logiciels professionnels ou outils d’intelligence artificielle afin de soutenir certaines tâches de préparation, de structuration, de reformulation, de synthèse, de recherche d’idées, d’organisation de contenus ou d’amélioration de supports.

L’usage éventuel de tels outils ne modifie pas la nature intellectuelle, professionnelle et personnalisée des prestations réalisées par Clesaul. Les livrables, supports, analyses, propositions, déroulés pédagogiques, synthèses et recommandations transmis au client résultent d’un travail de conception, d’interprétation, de sélection, d’adaptation et de validation réalisé par Clesaul, sur base de son expertise, de son expérience et du contexte spécifique de la mission.

Le recours à un outil numérique ou à une intelligence artificielle ne peut en aucun cas justifier une réduction unilatérale du prix, une dévalorisation de la prestation, une contestation de la facture ou une remise en cause de la propriété intellectuelle de Clesaul.

Clesaul veille à ne pas introduire dans des outils d’intelligence artificielle des informations confidentielles, sensibles ou directement identifiantes relatives au client, à ses collaborateurs, à ses bénéficiaires ou à ses usagers, sauf accord exprès du client ou utilisation d’un environnement garantissant un niveau de confidentialité approprié.

ARTICLE 8 – DÉONTOLOGIE

Clesaul et ses collaborateurs s’engagent à exercer leurs prestations dans le respect des principes de responsabilité, de respect des personnes, de confidentialité, de clarté du cadre, d’autonomie, de coopération et de professionnalisme. Les collaborateurs de Clesaul adhèrent aux principes éthiques de l’EATA lorsqu’ils mobilisent l’analyse transactionnelle dans leurs interventions.

Dans ses missions de formation, coaching, supervision, consultance, facilitation ou accompagnement du changement, Clesaul veille à respecter les personnes, les rôles, les responsabilités, les limites de l’intervention et le contexte spécifique de l’organisation cliente.

Clesaul s’engage à intervenir avec professionnalisme, discernement et loyauté, en favorisant un cadre de travail clair, sécurisé et respectueux. Les interventions visent à soutenir l’autonomie, la réflexion, la coopération, la responsabilisation et le développement des compétences, sans se substituer aux décisions, responsabilités ou obligations propres du client.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET DEVOIR DE RÉSERVE

Le client et Clesaul s’engagent réciproquement à préserver la confidentialité des informations sensibles, stratégiques, organisationnelles, financières, commerciales, humaines ou personnelles dont ils auraient connaissance dans le cadre de la mission.

Clesaul s’engage à ne pas divulguer à des tiers non concernés les informations confidentielles reçues ou recueillies lors de ses interventions, sauf accord écrit du client, obligation légale ou nécessité liée à la bonne exécution de la mission.

Les collaborateurs de Clesaul respectent un devoir de discrétion et, lorsque le contexte le nécessite, se réfèrent au principe de secret professionnel partagé. Ils s’abstiennent d’utiliser les informations reçues dans le cadre de leur intervention à des fins personnelles ou étrangères à la mission.

Clesaul peut toutefois utiliser des situations professionnelles issues de ses interventions à des fins pédagogiques, de supervision, de recherche, de publication ou de développement professionnel, pour autant que ces situations soient anonymisées et ne permettent pas d’identifier le client, les participants ou l’organisation concernée.

Sauf opposition écrite du client, Clesaul peut mentionner le nom du client, la nature générale de la prestation réalisée et certaines caractéristiques non confidentielles de la mission dans le cadre de ses références commerciales, de ses communications professionnelles, de ses démarches marketing ou de ses audits internes.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la relation contractuelle, Clesaul traite certaines données à caractère personnel relatives au client, à ses représentants, à ses collaborateurs ou aux participants aux prestations, notamment à des fins de gestion administrative, contractuelle, comptable, commerciale, pédagogique et organisationnelle. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données.

Les données traitées sont limitées à ce qui est nécessaire à la préparation, à l’exécution, au suivi, à la facturation et à l’évaluation des prestations, ainsi qu’à la communication professionnelle de Clesaul lorsque celle-ci repose sur une base légale appropriée.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de leurs données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par écrit à Clesaul.

Clesaul s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers non autorisés, sauf obligation légale, nécessité contractuelle ou accord préalable.

ARTICLE 11 – NATURE DES PRESTATIONS ET OBLIGATION DE MOYENS

Les prestations proposées par Clesaul relèvent de l’accompagnement, de la formation, de la consultance, du coaching, de la supervision et/ou de la facilitation de processus individuels ou collectifs. Elles ont pour objectif de soutenir la réflexion, la clarification, l’apprentissage, la coopération, la régulation des tensions, le développement des compétences et/ou l’évolution des pratiques professionnelles.

Clesaul est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre les compétences, méthodes, outils, ressources et moyens raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation de la mission, conformément à l’offre acceptée, au cadre convenu et aux règles de l’art de ses métiers.

Les résultats d’une mission dépendent notamment de l’implication du client, de la disponibilité des participants, de la clarté du mandat, de la qualité des informations transmises, du respect du cadre convenu, des décisions prises par le client et de la capacité de l’organisation à mettre en œuvre les actions identifiées.

Clesaul ne peut dès lors garantir un résultat déterminé, tel qu’une résolution complète des tensions, une adhésion de l’ensemble des participants, une modification durable des comportements, une absence de conflit ultérieur, une transformation organisationnelle complète ou l’atteinte de tous les objectifs poursuivis par le client.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET CONDITIONS DE RÉUSSITE

Le client reconnaît que la réussite d’une mission d’accompagnement, de formation, de coaching, de supervision, de consultance ou de facilitation repose sur une responsabilité partagée.

À ce titre, le client s’engage à transmettre à Clesaul les informations utiles à la préparation et à la réalisation de la mission, à clarifier les objectifs poursuivis, à définir le périmètre d’intervention, à identifier les personnes concernées, à préciser les contraintes éventuelles et à garantir que les participants disposent du niveau d’information nécessaire.

Le client s’engage également à assurer les conditions pratiques, organisationnelles et relationnelles nécessaires au bon déroulement de la mission, notamment la disponibilité des participants, l’accès aux informations utiles, la validation des étapes prévues, la cohérence du mandat et le respect du cadre convenu.

Le client demeure seul responsable des décisions de gestion, d’organisation, de communication interne, de management, de ressources humaines ou de mise en œuvre prises avant, pendant ou après l’intervention. Les recommandations, analyses, hypothèses ou propositions formulées par Clesaul constituent des éléments d’aide à la réflexion et à la décision, et ne se substituent pas aux responsabilités propres du client.

Lorsque le client ne fournit pas les informations nécessaires, modifie le cadre de la mission, ne valide pas les étapes prévues, ne mobilise pas les acteurs concernés ou ne met pas en œuvre les décisions nécessaires, Clesaul ne pourra être tenue responsable des difficultés, retards, insatisfactions ou résultats partiels qui en découleraient.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE LA MISSION

La mission est réalisée sur base du périmètre défini dans l’offre, la convention, le bon de commande ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

Toute demande complémentaire, modification substantielle des objectifs, ajout de participants, changement de public, adaptation importante du contenu, demande de livrable supplémentaire, réunion non prévue, changement de calendrier ou extension du périmètre initial pourra faire l’objet d’une proposition complémentaire et d’une facturation distincte.

Clesaul se réserve le droit de suspendre l’adaptation ou la poursuite de la mission lorsque les informations nécessaires ne sont pas transmises, lorsque le cadre n’est pas validé ou lorsque les conditions de réalisation ne permettent pas de garantir une intervention professionnelle, éthique et cohérente.

ARTICLE 14 – LIMITES DE L’INTERVENTION

Les prestations de Clesaul ne constituent pas des prestations médicales, psychothérapeutiques, juridiques, financières, comptables ou d’audit légal, sauf mention expresse contraire dans l’offre ou recours à un professionnel spécifiquement habilité.

Les interventions de Clesaul peuvent aborder des dimensions relationnelles, organisationnelles, managériales ou humaines, mais ne se substituent pas aux responsabilités légales, sociales, médicales, psychologiques, juridiques, administratives ou décisionnelles du client.

Lorsque la situation le nécessite, Clesaul peut recommander au client de solliciter un avis spécialisé ou de mobiliser les dispositifs compétents.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Clesaul ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la mission, dans les limites du cadre contractuel convenu.

Clesaul ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client, de l’absence de mise en œuvre des recommandations, de la résistance au changement, du manque d’implication des participants, de conflits préexistants, de tensions internes à l’organisation, d’informations incomplètes ou inexactes transmises par le client, ni des conséquences liées à des éléments extérieurs à son intervention.

Sauf faute intentionnelle, la responsabilité financière éventuelle de Clesaul est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

ARTICLE 16 – ANNULATION, REPORT ET INTERRUPTION DE MISSION

Toute demande d’annulation ou de report par le client doit être communiquée par écrit à Clesaul. Sauf disposition contraire prévue dans l’offre ou la convention, les conditions suivantes s’appliquent en cas d’annulation ou de report d’une prestation planifiée :

Les prestations déjà réalisées, notamment les réunions préparatoires, entretiens, analyses, conceptions pédagogiques, adaptations de supports, travaux de préparation, déplacements ou frais engagés, restent dues dans tous les cas.

En cas de mission longue, d’accompagnement en plusieurs étapes ou de contrat-cadre, toute interruption anticipée par le client donnera lieu à la facturation des prestations réalisées, des frais engagés et, le cas échéant, des dates réservées conformément aux modalités prévues dans l’offre ou la convention.

En cas de force majeure, un report pourra être envisagé de commun accord. Si Clesaul est contrainte d’annuler une prestation, une nouvelle date sera proposée ou les montants déjà payés pour la prestation annulée seront remboursés.

ARTICLE 17 – CONDITIONS PRATIQUES DE RÉALISATION

Sauf mention contraire dans l’offre, le client est responsable de la mise à disposition des conditions matérielles nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment la salle, le mobilier adapté, le matériel de projection, les supports d’affichage, les connexions nécessaires, l’accueil des participants et toute autre condition pratique convenue.

Pour les formations, ateliers ou facilitations collectives, le client veille à mettre à disposition un espace adapté au nombre de participants, au type d’animation prévu et au niveau de confidentialité requis.

Lorsque des conditions matérielles insuffisantes, inadaptées ou non conformes au cadre prévu nuisent au bon déroulement de la prestation, Clesaul ne pourra être tenue responsable des impacts éventuels sur la qualité de l’intervention.

ARTICLE 18 – COMMUNICATION, RÉFÉRENCES ET TÉMOIGNAGES

Sauf opposition écrite du client, Clesaul peut mentionner le nom du client et la nature générale de la prestation réalisée dans ses références commerciales, ses supports de communication, son site internet, ses dossiers de présentation, ses offres ou ses démarches de prospection. Aucune information confidentielle, sensible ou permettant d’identifier des situations internes spécifiques ne sera communiquée sans accord préalable du client. Les témoignages, avis ou recommandations du client ne peuvent être utilisés publiquement par Clesaul qu’avec l’accord du client ou de la personne concernée.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure, d’un événement imprévisible, irrésistible ou extérieur rendant impossible ou anormalement difficile l’exécution de la prestation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : maladie grave, accident, catastrophe naturelle, incendie, grève, crise sanitaire, décision administrative, interruption majeure des transports, panne technique importante ou tout événement indépendant de la volonté des parties.

En cas de force majeure, les parties rechercheront prioritairement une solution de report ou d’adaptation de la prestation. Si aucune solution n’est possible, les montants déjà payés pour les prestations non réalisées pourront être remboursés, déduction faite des prestations déjà effectuées et des frais engagés.

ARTICLE 20 – SOUS-TRAITANCE ET COLLABORATEURS

Clesaul peut faire appel à des collaborateurs, partenaires, consultants, formateurs, coachs, superviseurs ou intervenants externes pour la réalisation de certaines prestations, tout en veillant à la cohérence, à la qualité et au respect du cadre convenu avec le client.

Les collaborateurs et partenaires mobilisés par Clesaul sont tenus au respect des principes de confidentialité, de déontologie et de professionnalisme applicables à la mission.

Sauf accord écrit contraire, le choix des intervenants relève de la responsabilité de Clesaul.

ARTICLE 21 – NON-SOLLICITATION DES COLLABORATEURS ET PARTENAIRES

Le client s’engage à ne pas solliciter directement, engager ou faire intervenir, en dehors du cadre contractuel convenu avec Clesaul, les collaborateurs, partenaires, consultants, formateurs, coachs ou superviseurs présentés ou mobilisés par Clesaul dans le cadre d’une mission. Cette interdiction s’applique pendant toute la durée de la mission et pendant une période de douze mois suivant la fin de celle-ci, sauf accord écrit préalable de Clesaul. En cas de non-respect de cette clause, Clesaul se réserve le droit de réclamer une indemnisation correspondant au préjudice subi.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai ou de Mons, seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.